J.O. 60 du 11 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04780

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Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2004 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences (année 2004)

NOR : MENP0400434A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 62 ;

Vu le décret no 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2004 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences (année 2004), Arrête :


Article 1


Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 16 janvier 2004 susvisé, les mots : « le 27 février 2004 » sont remplacés par les mots : « le 26 mars 2004 ».

Article 2


L'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2004 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, les mots : « le 27 février 2004 » sont remplacés par les mots : « le 26 mars 2004 » ;

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « le 23 avril 2004. » sont remplacés par les mots : « le 7 mai 2004. ».

Article 3


L'article 6 de l'arrêté du 16 janvier 2004 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, les mots : « le 16 avril 2004 » sont remplacés par les mots : « le 30 avril 2004 » ;

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « le 30 avril 2004 » sont remplacés par les mots : « le 14 mai 2004 ».

Article 4


Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P. Duwoye